vendredi 4 mars 2016

le Code du travail est il toujours garant de justice sociale ?


Je me rappelle que l’une des premières questions que nous nous posions dans les années 90 lors de la création du groupe La Sociale de Montpellier fut de savoir si le Code du travail était toujours garant de justice sociale ? Cette question reste d’actualité.
Il faut souligner que l’ensemble du Code du travail repose sur le postulat fondamental de l’inégalité économique entre l’employeur et le salarié. Il ambitionne donc à limiter le plus possible les effets pervers de cette inégalité. Il est fondé également sur un rapport de subordination. L’employeur a l’autorité hiérarchique et ne doit pas en principe en abuser. Ses articles législatifs se sont juxtaposés bon en mal en pour y opposer des limites : la loi, le texte conventionnel, le contrat de travail. Il faut savoir que le contrat ne prime pas sur la loi. Donc, plus on va vers la relation individualisée, comme c’est le cas avec le travail intermittent, plus on doit améliorer des conditions pour le salarié. La loi n’est qu’un socle de base. Dans le cadre de la défense des quelques acquis sociaux qui subsistent, se poser la question de la dérégulation qui risque de mettre en échec la protection du salarié dans ses rapports de subordination et d’inégalité. Même avec sa « légitimité », le Code du travail ne suffit pas. Dans un cadre syndical défensif, Il est nécessaire, face à la dérégulation proposée par l’état et les entreprises capitalistes de renforcer un cadre protecteur. Il suffirait de lutter pour le faire dans une logique de pure protection sociale et surtout pas dans une logique d’appui professionnel ou corporatiste. Les salariés ne se laissent pas leurrer par les nouveaux types d’activités et de contrats que propose la logique financière du marché capitaliste. Le discours patronal « tous autoentrepreneurs » n’est pas possible et cache soit « tous travailleurs précaires » et/ou « tous Travailleurs à flux tendu ». Même les cadres et les cadres supérieurs se trouvent dans ce cas prolétarisés car mis en concurrence avec des tâches informatisées. Dans ce cadre, le management créer l’illusion de l’autonomie dans un cadre de surveillance centralisé et autoritaire.
En perte d’égalité et de liberté sociale, les travailleurs ont besoin de structures de défense pratiques. Qui restent ces dernières ?  Certainement pas les managements entrepreneuriaux ou administratifs et leurs DRH. Malgré toute son imperfection, son institutionnalisation dans la structure économique du capitalisme, il ne reste que Le syndicalisme.
 Le syndicat a été un appui, quand on connaissait une identité de condition de travail. Les premiers effritements datent des négociations sur les horaires variables, il y a quarante ans. Plébiscités par les salariés, ils furent refusés par les syndicats, qui avaient compris que l’on faisait tomber l’uniformité de traitement dans une individualisation des tâches et des salaires. Ce fut le point de départ de la chute des capacités des syndicats de défendre la totalité du personnel. Cet éclatement limite les espaces de défense communs. Le travail externalisé, à domicile ou dans des locaux participatifs, c’est formidable pour certains, mais malheureusement plus difficile pour développer un syndicat.
Notre société est marquée par l’individualisme, avec l’émergence du sujet et de son autonomie – effet jugé, parfois, positif – et son revers dans l’isolement, qui va frapper les plus fragiles. Ce phénomène en se généralisant entraîne des réalités nouvelles comme la souffrance au travail, le stress. L’injonction à devenir autonome rend, faute de soutien, cette évolution plus difficile, plus angoissante. Ce qui devient un réel problème. On constate, à présent l’émiettement des statuts, notamment avec la sous-traitance due à l’externalisation et la flexibilité des tâches. Comment agir pour défendre les plus fragiles socialement ?  Certes, la législation a mis des parapets.  Une entreprise bénéficiaire doit payer les cotisations sociales de son sous-traitant, si celui-ci fait défaut. La fausse sous-traitance – contrôlée par entreprise qui permet de payer moins – est mieux combattue. Depuis juin 2013, les contrats à temps partiel sont réglementés : au minimum 20 heures, sauf exception, négociées avec le salarié, et à sa demande. Cependant avec l‘extension de la sous-traitance, l’esclavage moderne existe encore ; Il faut un socle a minima de règles et de garanties, pour tous, y compris les sous-traitants.
On oubli cette revendication du prolétariat révolutionnaire qui reste l’abolition du salariat. Le débat faisait fureur au sein des associations ouvrières réunies en congrès à la fin du XIXème siècle.  Les révolutionnaires estimaient que le salariat, qui suppose la subordination du salarié à l’employeur, le privait de sa liberté et constituait une forme moderne d’esclavage. Les réformistes, qualifiés d’opportunistes, recherchaient un compromis du côté de la juridiction prud’homale afin d’obtenir un aménagement du contrat favorable au salarié. Proudhon, ironique, estimait que l’abolition du salariat dans l’économie de marché était « comme si le ministère entreprenait de délivrer le budget de l’oppression des contribuables ». Marx estimait que « le salariat ne créant pas propriété au profit de l’ouvrier ne faisait que créer de la concurrence entre les ouvriers ». On aurait bien tort de marquer de la distance vis-à-vis de ces revendications ancestrales aux yeux de certains. Elles traduisent, même sous leur aspect binaire « la propriété ou rien » un sourd besoin de liberté, d’égalité sociale, de respect et d’autonomie.
  Je partage donc à 90% l'avis de François, en insistant sur le fait que notre analyse du salariat se doit d'avoir en perceptive la fin du salariat lui-même, donc la fin du travail salarial pour le remplacer par des activités ou des tâches sociétales - dans le but de répondre à l'auto-administration et à la satisfaction des besoins de l’ensemble de collectifs sociétaux autonomes fédéralistes -.

Michel-Robert groupe A 34 et Gard, Vaucluse

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire